TERMES ET CONDITIONS D’EBUTELO

CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales sont applicables sur toutes les actions que l’entreprise conclues avec ses clients. Avis à l’utilisateur, nous vous prions de lire attentivement le présent contrat. En utilisant le logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat dont les restrictions liées à l’utilisation du logiciel. Le présent contrat s’applique comme tout contrat écrit négocié et signé par vous. Veuillez ne pas utiliser le logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de celui-ci.

OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles BK SERVICES concède à une entreprise une licence d’utiliser EBUTELO, accessible en ligne, à ses propres frais.

LICENCE D’UTILISATION

BK SERVICES accorde une licence d’utilisation mensuelle ou/et annuelle non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel accessible en ligne.

En contrepartie du paiement des redevances applicables, L’entreprise concède au CLIENT-ENTREPRISE une licence non exclusive et intransmissible :
- Le droit d’accéder et d’utiliser le module souscrit, est accessible sur la plateforme EBUTELO.

Le CLIENT-ENTREPRISE s’interdit de céder ou de transférer à un tiers les droits qui lui sont concédés par le présent contrat.

UTILISATION

Pour accéder à la plateforme EBUTELO, le CLIENT-ENTREPRISE doit nécessairement avoir accès à l’internet. Les frais correspondant aux différents accès, sont à la charge du CLIENT-ENTREPRISE et doit s’assurer d’être en possession de tous matériels nécessaires.

Pour utiliser EBUTELO, le CLIENT-ENTREPRISE doit :

* S’inscrire en ligne ;
* Payer son abonnement ;
* Accepter nos termes et conditions.

La validation électronique des termes et conditions entraine l’acceptation de celles-ci sans réserve.

A l’inscription le CLIENT-ENTREPRISE crée un nom utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme EBUTELO. Le client est responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe. En cas d’oubli ou toute autre complication, veuillez contacter notre service client.

PAIEMENT, DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale. En contrepartie de la licence-abonnement, le CLIENT-ENTREPRISE payera à BK SERVICES la redevance prévue dans la facture mensuelle ou annuelle. Les frais de l’abonnement prennent en compte la formation de trois utilisateurs et des modifications en cas de nécessité.

N.B : A l’échéance de l’abonnement les modules souscrits seront automatiquement désactivés, si le CLIENT-ENTREPRISE n’est pas en règle avec BK SERVICES 7 jours après l’expiration.

BK SERVICES ou CLIENT-ENTREPRISE peuvent mettre fin au présent contrat sans indemnité ni préavis en cas d’un manquement quelconque aux obligations prévues dans le présent contrat. La résiliation entrainera l’arrêt immédiat d’accès à la plateforme EBUTELO. L’entreprise garantit de rendre au CLIENT-ENTREPRISE toutes les informations ou/et données nécessaires stockées sur notre plateforme.

FORMATION

La durée de la formation est de 3 jours maximum pour permettre au client de bien s’imprégner de l’utilisation de la plateforme EBUTELO dans son ensemble. Il est important que le client consacre au minimum 4 heures de formation par jour avec un formateur désigné par BK Services, qui sera disposé à répondre à toutes les questions liées à EBUTELO et ses différents modules. En allant au-delà de 3 jours de la formation fixé par BK Services, le client sera obligé de payer les frais supplémentaires pour n’importe quel prolongement de la formation. Dans ce cas la formation se fera soit en ligne par vidéo conférence, soit dans une de nos salles de formation ou soit à l’adresse physique du client.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de BK SERVICES ne pourra en aucun moment être recherchée en cas d’erreur dans la saisie des données ou par omission de l’utilisateur de respecter la procédure d’utilisation lui expliquée par l’entreprise.

Dans l’optique d’améliorer et de perfectionner les services pour le bon fonctionnement du logiciel, le CLIENT-ENTREPRISE s’engage à faire part à BK SERVICES de toutes les erreurs identifiées pendant l’utilisation de la plateforme EBUTELO. Toutes les requêtes seront enregistrées et traitées suivant l’ordre de réception et sans aucune facturation.

BK SERVICES ne pourra être tenue pour responsable sur le disfonctionnement des matériels, de la qualité de connexion internet ou/et toute autre cause hors contrôle de l’entreprise.

En cas d’utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou des dommages indirects tel que: perte de la clientèle, perte de bénéfices ou toute autre action. BK SERVICES ne pourra être tenu pour responsable.

BK SERVICES se réserve entièrement le droit de faire de mises à jour sur la plateforme EBUTELO en cas de nécessite pour l’amélioration de celle-ci et notamment pour modifier les erreurs. Le CLIENT-ENTREPRISE s’interdit formellement de faire appel à un tiers sur la plateforme. Le CLIENT-ENTREPRISE est informé en avance que le fonctionnement du service pourra être interrompu pour les travaux de mises en jour ou/et maintenance sur le système.

GARANTIE

BK SERVICES garantit à compter de la date d’activation contre toute anomalie ou erreur de fonctionnement de la plateforme qui rendrait l’utilisation d’EBUTELO impossible et promet ce qui suit :

- Période d’essai : Pendant une période bien déterminée de 30 jours, le CLIENT-ENTREPRISE jouira des fonctionnalités qu’offre EBUTELO gratuitement. Si celui-ci est satisfait à la fin de l’échéance, BK SERVICES lui propose une souscription des autres modules de son choix.
- Sécurité : Il est important noter que la plateforme est dédiée à la sauvegarde automatique des données. Le CLIENT-ENTREPRISE ne doit pas s’inquiéter de la sécurité de ses données parce qu’en cas des pannes ou défections des matériels, BK SERVICES garantit la restauration de tous les données sans aucun frais supplémentaires et le CLIENT-ENTREPRISE pourra aisément accéder à EBUTELO.
- Mises à jour : D’une manière régulière, BK SERVICES aura à exécuter de mises à jour pour rendre performent les modules de sa plateforme toute en informant le CLIENT-ENTREPRISE de tout changement.
- Assistance : Une assistance technique due à l’utilisation de la plateforme sera disponible sans frais pendant les heures et jours ouvrables de l’entreprise.

N.B : Pendant l’utilisation, le client est prié de notifier promptement à BK SERVICES tout défaut ou mauvais fonctionnement constater des modules afin d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme EBUTELO.

NOTIFICATION ET MODIFICATION CONTRACTUELLES

Toute notification requise ou relative au présent contrat se fera par écrit et sera remise à la partie concernée ou lui sera envoyée par email avec demande d’accusé de réception.

BK SERVICES se réserve le droit de modifier le présent contrat en mettant sur le site la nouvelle version ou en l’envoyant au CLIENT-ENTREPRISE par email. Un délai de 30 jours est accordé au CLIENT-ENTREPRISE pour tout refus ou acceptation sur les modifications. Dépasser le délai, sans aucun signe de la part du concerné, les modifications entrerons en vigueur.

LOI APPLICABLE

Toute litige qui pourra surgir durant l’exécution du présent contrat sera régie par la loi de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et sera exclusive des juridictions de l’espace OHADA.